Permis de construire Locaux N° 07933213P0002

Permis de construire à Trayes pour 132 m² de locaux - Feroles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Feroles, Trayes (79240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FEROLLES et accordé le 6 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933213P0002, instruit par la commune de Trayes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 07933213P0002

Demandeur

SCEA FEROLLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07933213P0002, délivré le 6 novembre 2013 à Trayes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Feroles, Trayes (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FEROLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B561, B193.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 714 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B561 B193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feroles

Territoires administratifs

Commune: Trayes Code postal 79240 Identifiant INSEE 79332
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FEROLLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 392921631
SIRET: 39292163100017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: TRAYES (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07933213P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Feroles, Trayes (79240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FEROLLES et accordé le 6 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933213P0002, instruit par la commune de Trayes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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