Permis de construire n° 07932923K0030 à Thouars pour 1 032 m² de locaux, 11 rue des Champs Proust
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 07932923K0030
Demandeur
ALTA CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932923K0030 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé 11 rue des Champs Proust. Le dossier a été déposé par ALTA CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 096 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 725. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 096 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 032 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 364 m² à 4 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 364 m² | 1 032 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 893 m² | 4 257 m² |
| Total | 3 364 m² | 1 032 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 893 m² | 4 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 364 m² | 1 032 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 893 m² | 4 257 m² |
| dont Industrie | 3 364 m² | 1 032 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 893 m² | 4 257 m² |
| Total locaux | 3 364 m² | 1 032 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 893 m² | 4 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTA CONSTRUCTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loretz-D'argenton. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALTA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392780763
- SIRET
- 39278076300018
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LORETZ-D'ARGENTON (79290)
Autres dossiers de ALTA CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932923K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |