Permis de construire n° 07932923K0030 à Thouars pour 1 032 m² de locaux, 11 Rue Des Champs Proust
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 07932923K0030
Demandeur
ALTA CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932923K0030 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé 11 Rue Des Champs Proust. Le dossier a été déposé par ALTA CONSTRUCTIONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 364 m² | 1 032 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 893 m² | 4 257 m² |
| Total | 3 364 m² | 1 032 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 893 m² | 4 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 364 m² | 1 032 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 893 m² | 4 257 m² |
| dont Industrie | 3 364 m² | 1 032 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 893 m² | 4 257 m² |
| Total locaux | 3 364 m² | 1 032 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 893 m² | 4 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392780763
- SIRET
- 39278076300018
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LORETZ D'ARGENTON (79290)
Autres dossiers de ALTA CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932923K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |