Permis de construire Locaux N° 07932923K0015

Permis de construire n° 07932923K0015 à Thouars pour 8 862 m² de locaux, Zone Industrielle De La Cr

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 07932923K0015

Demandeur

SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle De La Cr, le permis de construire n° 07932923K0015 a été délivré le 4 décembre 2023 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 862 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI66, ZI65, ZI94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 003 m²

Surface créée

8 862 m²

Variation nette

+8 862 m²

Surface totale après

8 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI66 ZI65 ZI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 862 m² 8 862 m²
Total 0 m² 8 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 862 m² 8 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 862 m² 8 862 m²
dont Industrie 0 m² 8 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 862 m² 8 862 m²
Total locaux 0 m² 8 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 862 m² 8 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412550584
SIRET
41255058400012
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
VAL EN VIGNES (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932923K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle De La Cr, à Thouars (79100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932923K0015, déposé en mairie de Thouars.

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