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Permis de construire Locaux N° 07901412M0015

Permis de construire à Loretz-d'Argenton pour 51 m² de locaux - 90 Rue Des Lacs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Des Lacs, Loretz-d'Argenton (79290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTA CONSTRUCTIONS et accordé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901412M0015, instruit par la commune de Loretz-d'Argenton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 07901412M0015

Demandeur

ALTA CONSTRUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07901412M0015, délivré le 30 janvier 2013 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 90 Rue Des Lacs, Loretz-d'Argenton (79290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTA CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC70, AC362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 912 m²

Surface existante avant

10 426 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

10 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Chantier (DOC)

02/02/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC115 AC70 AC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 426 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	10 477 m²
Total	10 426 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	10 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	666 m²	0 m²	0 m²	666 m²
Industrie	9 760 m²	51 m²	51 m²	9 811 m²
Total locaux	10 426 m²	51 m²	51 m²	10 477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTA CONSTRUCTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392780763
SIRET: 39278076300018
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: ARGENTON-L GLISE (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07901412M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Des Lacs, Loretz-d'Argenton (79290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTA CONSTRUCTIONS et accordé le 30 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901412M0015, instruit par la commune de Loretz-d'Argenton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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