Permis de construire n° 07901412M0015 à Loretz-d'Argenton pour 51 m² de locaux, 90 Rue Des Lacs
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 07901412M0015
Demandeur
ALTA CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2013 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07901412M0015 porte sur un projet situé 90 Rue Des Lacs. ALTA CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC70, AC362. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loretz-d'Argenton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 426 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 10 477 m² |
| Total | 10 426 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 10 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 426 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 10 477 m² |
| dont Bureaux | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² |
| dont Industrie | 9 760 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 9 811 m² |
| Total locaux | 10 426 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 10 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392780763
- SIRET
- 39278076300018
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARGENTON-L GLISE (79290)
Autres dossiers de ALTA CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901412M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |