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Permis de construire Locaux N° 07901418K0009

Permis de construire à Loretz-d'Argenton pour 197 m² de locaux - 90 Rue Des Lacs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Des Lacs, Loretz-d'Argenton (79290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTA CONSTRUCTIONS et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901418K0009, instruit par la commune de Loretz-d'Argenton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 07901418K0009

Demandeur

ALTA CONSTRUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07901418K0009, délivré le 30 juillet 2018 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 90 Rue Des Lacs, Loretz-d'Argenton (79290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTA CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB362, AB439, AB508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 615 m²

Surface existante avant

10 426 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

10 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB362 AB439 AB508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 0 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 426 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	10 623 m²
Total	10 426 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	10 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	666 m²	0 m²	0 m²	666 m²
Industrie	9 760 m²	197 m²	197 m²	9 957 m²
Total locaux	10 426 m²	197 m²	197 m²	10 623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTA CONSTRUCTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392780763
SIRET: 39278076300018
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: ARGENTON-L EGLISE (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07901418K0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Des Lacs, Loretz-d'Argenton (79290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTA CONSTRUCTIONS et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901418K0009, instruit par la commune de Loretz-d'Argenton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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