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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0793292600006

Permis de démolir à Thouars - Zone Artisanale La Motte D

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER et autorisé le 27 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793292600006, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PD n° 0793292600006

Demandeur

CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0793292600006, délivré le 27 mai 2026 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Zone Artisanale La Motte D, Thouars (79100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER. Le terrain concerné couvre 157 365 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE208, ZE209, ZE220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

157 365 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

27 mai 2026

Dépôt

Autorisation

27/05/2026

Localisation du projet à Thouars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE208 ZE209 ZE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	157 365 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 627120116
SIRET: 62712011600017
Code APE (NAF): 17.21C - Fabrication d'emballages en papier
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0793292600006
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Artisanale La Motte D, Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER et autorisé le 27 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793292600006, instruit par la commune de Thouars.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.