Permis de construire n° 07932924K0047 à Thouars pour 143 m² de locaux, 4 rue Henri Dubois
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 07932924K0047
Demandeur
LES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932924K0047 a été délivré le 23 décembre 2024 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 rue Henri Dubois. LES COTEAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 000 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 789. La voie, rue Henri Dubois, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.
La surface de plancher passe de 653 m² à 796 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 796 m² |
| Total | 653 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 653 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 796 m² |
| Total locaux | 653 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES COTEAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Thouars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES COTEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792084378
- SIRET
- 79208437800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de LES COTEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932924K0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Dubois à Thouars (79100)
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