Permis de construire Locaux N° 07932914K0015

Permis de construire n° 07932914K0015 à Thouars pour 9 773 m² de locaux, Rte De Puyraveau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 avril 2015

Dossier PC n° 07932914K0015

Demandeur

CHO TIPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932914K0015, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2015 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Puyraveau. CHO TIPER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 773 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD158. Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 360 m²

Surface créée

9 773 m²

Variation nette

+9 773 m²

Surface totale après

9 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thouars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 773 m² 9 773 m²
Total 0 m² 9 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 773 m² 9 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 773 m² 9 773 m²
dont Bureaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
dont Industrie 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 766 m² 6 766 m²
Total locaux 0 m² 9 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 773 m² 9 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHO TIPER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804959492
SIRET
80495949200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932914K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 avril 2015
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Puyraveau, à Thouars (79100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHO TIPER ; la décision est intervenue le 20 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932914K0015, déposé en mairie de Thouars.

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