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Permis de construire Locaux N° 07932914K0015

Permis de construire à Thouars pour 9 773 m² de locaux - Rte De Puyraveau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Puyraveau, Thouars (79100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHO TIPER et accordé le 20 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932914K0015, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 07932914K0015

Demandeur

CHO TIPER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07932914K0015, délivré le 20 avril 2015 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Puyraveau, Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHO TIPER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 591 m² en bureaux, 2 416 m² en industrie, 6 766 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 360 m²

Surface créée

9 773 m²

Variation nette

+9 773 m²

Surface totale après

9 773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thouars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 773 m²	9 773 m²
Total	0 m²	9 773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 773 m²	9 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	591 m²	591 m²	591 m²
Industrie	2 416 m²	2 416 m²	2 416 m²
Entrepôt	6 766 m²	6 766 m²	6 766 m²
Total locaux	9 773 m²	9 773 m²	9 773 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHO TIPER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804959492
SIRET: 80495949200013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932914K0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Puyraveau, Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHO TIPER et accordé le 20 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932914K0015, instruit par la commune de Thouars.

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