Permis de construire Locaux N° 07932022P0002

Permis de construire n° 07932022P0002 à Surin pour 326 m² de locaux, Les Batailleres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 07932022P0002

Demandeur

COSMOPORC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932022P0002 a été délivré le 23 février 2023 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Batailleres. Le dossier a été déposé par COSMOPORC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A148. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 330 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSMOPORC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
318883477
SIRET
31888347700016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1980
Localisation
PAMPLIE (79220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932022P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Batailleres, à Surin (79220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COSMOPORC et accordée le 23 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932022P0002, déposé en mairie de Surin.

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