Permis de construire Locaux N° 07920022P0003

Permis de construire n° 07920022P0003 à Pamplie pour 1 321 m² de locaux, La Boutrochere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2023

Dossier PC n° 07920022P0003

Demandeur

COSMOPORC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07920022P0003 a été délivré le 4 février 2023 à Pamplie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boutrochere. Le projet est porté par COSMOPORC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamplie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

10 722 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

12 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamplie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamplie Code postal 79220 Identifiant INSEE 79200
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 722 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 12 043 m²
Total 10 722 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 12 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 722 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 12 043 m²
Total locaux 10 722 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 12 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSMOPORC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
318883477
SIRET
31888347700016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1980
Localisation
PAMPLIE (79220)

Autres dossiers de COSMOPORC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920022P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Boutrochere, à Pamplie (79220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSMOPORC et accordé le 4 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920022P0003, déposé en mairie de Pamplie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pamplie

Autres types d'autorisations à Pamplie