Permis de construire à Pamplie pour 799 m² de locaux - Boutrochere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 07920014P0001
Demandeur
COSMOPORC
Cette page présente le permis de construire n° 07920014P0001, délivré le 16 juin 2014 à Pamplie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boutrochere, Pamplie (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSMOPORC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
8 mois 20 jours
Délai total
11 mois 19 jours
Localisation du projet à Pamplie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boutrochere
Territoire administratif
- Commune
- Pamplie Code postal 79220 Identifiant INSEE 79200
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 153 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 8 952 m² |
| Total | 8 153 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 8 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 153 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 8 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSMOPORC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318883477
- SIRET
- 31888347700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PAMPLIE (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920014P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |