Permis de construire n° 07920014P0001 à Pamplie pour 799 m² de locaux, Boutrochere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 07920014P0001
Demandeur
COSMOPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920014P0001 a été délivré le 16 juin 2014 à Pamplie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boutrochere. Le dossier a été déposé par COSMOPORC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD10. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamplie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pamplie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boutrochere
Territoires administratifs
- Commune
- Pamplie Code postal 79220 Identifiant INSEE 79200
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 153 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 8 952 m² |
| Total | 8 153 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 8 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 153 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 8 952 m² |
| Total locaux | 8 153 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 8 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSMOPORC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318883477
- SIRET
- 31888347700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAMPLIE (79220)
Autres dossiers de COSMOPORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920014P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |