Permis de construire n° 07932021P0002 à Surin pour 540 m² de locaux, Les Champs Buffeau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 07932021P0002
Demandeur
GAEC LA GASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932021P0002 a été délivré le 27 septembre 2021 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs Buffeau. Le projet est porté par GAEC LA GASSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS48, ZS51. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Surin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 002 m² | 540 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 108 m² | 4 110 m² |
| Total | 4 002 m² | 540 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 108 m² | 4 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 002 m² | 540 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 108 m² | 4 110 m² |
| Total locaux | 4 002 m² | 540 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 108 m² | 4 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417678661
- SIRET
- 41767866100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SURIN (79220)
Autres dossiers de GAEC LA GASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932021P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |