Permis de construire à Surin pour 540 m² de locaux - Les Champs Buffeau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 07932021P0002
Demandeur
GAEC LA GASSE
Cette page présente le permis de construire n° 07932021P0002, délivré le 27 septembre 2021 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs Buffeau, Surin (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA GASSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS48, ZS51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Surin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 002 m² | 540 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 108 m² | 4 110 m² |
| Total | 4 002 m² | 540 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 108 m² | 4 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 002 m² | 540 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 108 m² | 4 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417678661
- SIRET
- 41767866100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SURIN (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932021P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |