Permis de construire n° 07931117P0007 à Secondigny pour 157 m² de locaux, 2 Za De Bellevue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 07931117P0007
Demandeur
SCI DAVAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07931117P0007, délivré le 12 juillet 2017 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Za De Bellevue. SCI DAVAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 304 m² |
| Total | 147 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 304 m² |
| Total locaux | 147 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAVAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827936329
- SIRET
- 82793632900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931117P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |