Permis de construire n° 07931117P0004 à Secondigny pour 1 563 m² de locaux, La Petite Garonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 07931117P0004
Demandeur
EARL FLORALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07931117P0004 a été délivré le 21 juin 2017 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Garonniere. Le demandeur déclaré est EARL FLORALE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E655, E647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
| Total | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FLORALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453708455
- SIRET
- 45370845500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SECONDIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931117P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |