Permis de construire n° 07931123P0003 à Secondigny pour 18 m² de locaux, 6 Za De Bellevue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 07931123P0003
Demandeur
SARL BERSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2023 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931123P0003 porte sur un projet situé 6 Za De Bellevue. La demande émane de SARL BERSON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 362 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 362 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 362 m² |
| Total locaux | 362 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BERSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 068200351
- SIRET
- 06820035100028
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931123P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |