Permis de construire n° 07931116P0008 à Secondigny pour 73 m² de locaux, 55 Rue Du Poitou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 07931116P0008
Demandeur
COMMUNE DE SECONDIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931116P0008 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé 55 Rue Du Poitou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SECONDIGNY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 551 m² |
| Total | 478 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 478 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 551 m² |
| dont Entrepôt | 478 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 551 m² |
| Total locaux | 478 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SECONDIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903111
- SIRET
- 21790311100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SECONDIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931116P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |