Permis de construire n° 07931121P0010 à Secondigny pour 25 m² de locaux, 76 Rue Du Poitou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 07931121P0010
Demandeur
FEUFEU BOURGAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931121P0010 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé 76 Rue Du Poitou. Le dossier a été déposé par FEUFEU BOURGAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE378. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 378 m² |
| Total | 360 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 378 m² |
| Total locaux | 360 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEUFEU BOURGAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891329963
- SIRET
- 89132996300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931121P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |