Retour aux permis de construire de Sauzé-entre-Bois

Permis de construire Locaux N° 07930716S0009

Permis de construire à Sauzé-entre-Bois pour 1 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sauzé-entre-Bois (79190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31 et accordé le 6 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930716S0009, instruit par la commune de Sauzé-entre-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 07930716S0009

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07930716S0009, délivré le 6 février 2017 à Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sauzé-entre-Bois (79190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821809605
SIRET: 82180960500016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MIGNE-AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07930716S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sauzé-entre-Bois (79190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31 et accordé le 6 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930716S0009, instruit par la commune de Sauzé-entre-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauzé-entre-Bois

DP n°0793072600011 Locaux Autorisé

Route Du Puits Pers

Sauzé-entre-Bois (79190)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0793072600001 Locaux Commencé

20 Rue De Saulniere

Sauzé-entre-Bois (79190)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 300 m² SDP S.I.B. THEBAULT

PC n°0793072600003 Logement Autorisé

25 Rue Léon Deschamps

Sauzé-entre-Bois (79190)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0793072500011 Mixte Autorisé

18 Chemin Du Lac De Saudon La Verrie De Montalembert Montalember

Sauzé-entre-Bois (79190)

Transformation sans extension

24 févr. 2026 136 m² SDP

PC n°0793072500010 Mixte Autorisé

10 Route De Saint Martin Montalembert

Sauzé-entre-Bois (79190)

Travaux sur construction existante

24 févr. 2026 78 m² SDP

PC n°0793072500009 Logement Commencé

2 Impasse De La Plume Lotis Sauze-Vaussais

Sauzé-entre-Bois (79190)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sauzé-entre-Bois

Permis d'aménager à Sauzé-entre-Bois

2 autorisations

Permis de démolir à Sauzé-entre-Bois

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauzé-entre-Bois

Autres types d'autorisations à Sauzé-entre-Bois

Caractéristiques du projet