Permis de construire à Saint-Vincent-la-Châtre pour 4 182 m² de locaux - Depar 948 Le Bois Roger
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 07930117S0006
Demandeur
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07930117S0006, délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Vincent-la-Châtre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Depar 948 Le Bois Roger, Saint-Vincent-la-Châtre (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 182 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN1.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Roger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-la-Châtre Code postal 79500 Identifiant INSEE 79301
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
| Total | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514080837
- SIRET
- 51408083700123
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- ALLOINAY (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930117S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |