Permis de construire n° 07930117S0006 à Saint-Vincent-la-Châtre pour 4 182 m² de locaux, Depar 948 Le Bois Roger
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 07930117S0006
Demandeur
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07930117S0006, délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Vincent-la-Châtre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Depar 948 Le Bois Roger. Le projet est porté par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 182 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-la-Châtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Roger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-la-Châtre Code postal 79500 Identifiant INSEE 79301
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
| Total | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514080837
- SIRET
- 51408083700123
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALLOINAY (79110)
Autres dossiers de ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930117S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |