Permis de construire n° 07930115S0009 à Saint-Vincent-la-Châtre pour 69 m² de locaux, 112 Rte De Chef Boutonne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 07930115S0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT LA CHATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07930115S0009 a été délivré le 29 mars 2016 à Saint-Vincent-la-Châtre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 112 Rte De Chef Boutonne. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VINCENT LA CHATRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-la-Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-la-Châtre Code postal 79500 Identifiant INSEE 79301
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 390 m² |
| Total | 321 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 321 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 390 m² |
| Total locaux | 321 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT LA CHATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903012
- SIRET
- 21790301200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VINCENT-LA-CHATRE (79500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT LA CHATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930115S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |