Permis de construire Logement N° 07930021K0011

Permis de construire n° 07930021K0011 à Sainte-Verge pour 97 m² de logement, 4 Rue De La Limoniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 07930021K0011

Demandeur

LEVRON GATEVINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07930021K0011, délivré le 24 septembre 2021 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue De La Limoniere. Le dossier a été déposé par LEVRON GATEVINIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA575, ZA566. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Verge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Sainte-Verge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA575 ZA566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVRON GATEVINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834671281
SIRET
83467128100014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07930021K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Limoniere, à Sainte-Verge (79100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEVRON GATEVINIERE et accordé le 24 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930021K0011, déposé en mairie de Sainte-Verge.

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