Permis de construire n° 07930021K0008 à Sainte-Verge pour 96 m² de locaux, La Croix Camus
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 07930021K0008
Demandeur
HOLDING GUERET - COLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07930021K0008, délivré le 8 octobre 2021 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Croix Camus. Le demandeur déclaré est HOLDING GUERET - COLAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Verge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Verge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 769 m² |
| Total | 673 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 673 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 769 m² |
| Total locaux | 673 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING GUERET - COLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484668264
- SIRET
- 48466826400027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINTE VERGE (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930021K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |