Permis de construire n° 07930021K0012 à Sainte-Verge pour 2 010 m² de locaux, 151 Avenue Emile Zola
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 07930021K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07930021K0012 a été délivré le 16 février 2022 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 151 Avenue Emile Zola.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA534, ZA533, ZA526. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Verge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Verge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 957 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 25 967 m² |
| Total | 23 957 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 25 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 957 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 25 967 m² |
| Total locaux | 23 957 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 25 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE VERGE (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930021K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |