Permis de construire n° 07929823X0007 à Saint-Symphorien pour 37 m² de locaux, 99 route d'Aiffres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 07929823X0007
Demandeur
SCI CHATEAU CRESPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07929823X0007 a été délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 route d'Aiffres. SCI CHATEAU CRESPE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 403 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 89, B 660, B 661. Sur la même voie, route d'Aiffres, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 730 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 403 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 750 m² à 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 693 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 730 m² |
| Total | 750 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 693 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 730 m² |
| dont Hôtels | 693 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 730 m² |
| Total locaux | 693 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHATEAU CRESPE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Symphorien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHATEAU CRESPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431435742
- SIRET
- 43143574200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN (79270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929823X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, route d'Aiffres à Saint-Symphorien (79270)
L’autre dossier recensé route d'Aiffres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.