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Permis de construire Locaux N° 07929813S0005

Permis de construire à Saint-Symphorien pour 2 010 m² de locaux - Rue Auguste Et Louis Lumiere Za Les Pierrailleuses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Auguste Et Louis Lumiere Za Les Pierrailleuses, Saint-Symphorien (79270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOENIX PHARMA et accordé le 26 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929813S0005, instruit par la commune de Saint-Symphorien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 07929813S0005

Demandeur

PHOENIX PHARMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07929813S0005, délivré le 26 octobre 2013 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Auguste Et Louis Lumiere Za Les Pierrailleuses, Saint-Symphorien (79270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOENIX PHARMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en bureaux, 1 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 575 m²

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/10/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Pierrailleuses

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 010 m²	2 010 m²
Total	0 m²	2 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 010 m²	2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	210 m²	210 m²	210 m²
Entrepôt	1 800 m²	1 800 m²	1 800 m²
Total locaux	2 010 m²	2 010 m²	2 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX PHARMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 582137436
SIRET: 58213743600074
Code APE (NAF): 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929813S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Auguste Et Louis Lumiere Za Les Pierrailleuses, Saint-Symphorien (79270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOENIX PHARMA et accordé le 26 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929813S0005, instruit par la commune de Saint-Symphorien.

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