Permis de construire n° 07928419P0004 à Sainte-Ouenne pour 259 m² de locaux, 20 Route Des Ecoles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 07928419P0004
Demandeur
BONNEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07928419P0004, délivré le 30 octobre 2019 à Sainte-Ouenne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Route Des Ecoles. Le demandeur déclaré est BONNEAU ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B113, B117, B118. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Ouenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Ouenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Ouenne Code postal 79220 Identifiant INSEE 79284
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 259 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 90 m² | 724 m² |
| Total | 634 m² | 259 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 90 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 327 m² |
| Autres activités | 517 m² | 49 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -120 m² | 397 m² |
| dont Entrepôt | 517 m² | 49 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -120 m² | 397 m² |
| Total locaux | 634 m² | 259 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 90 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 026880021
- SIRET
- 02688002100014
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINTE OUENNE (79220)
Autres dossiers de BONNEAU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928419P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 28/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |