Permis de construire Locaux N° 07928420P0011

Permis de construire n° 07928420P0011 à Sainte-Ouenne pour 38 m² de locaux, 55 Route Des Ecoles

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 07928420P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07928420P0011, délivré le 5 février 2021 à Sainte-Ouenne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 55 Route Des Ecoles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B947. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Ouenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 870 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Sainte-Ouenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Ouenne Code postal 79220 Identifiant INSEE 79284
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 110 m²
Total 72 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 110 m²
dont Entrepôt 72 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 110 m²
Total locaux 72 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-OUENNE (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928420P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Route Des Ecoles, à Sainte-Ouenne (79220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928420P0011, déposé en mairie de Sainte-Ouenne.

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