Permis de construire n° 07928419P0002 à Sainte-Ouenne pour 322 m² de locaux, Chemin Du Fouettant
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2019
Dossier PC n° 07928419P0002
Demandeur
SCEA DU FOUETTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07928419P0002, délivré le 18 mai 2019 à Sainte-Ouenne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Fouettant. Le projet est porté par SCEA DU FOUETTANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP95. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Ouenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Ouenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Ouenne Code postal 79220 Identifiant INSEE 79284
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total locaux | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU FOUETTANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 829177146
- SIRET
- 82917714600018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE OUENNE (79220)
Autres dossiers de SCEA DU FOUETTANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928419P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2019 |
| Date de dépôt | 02/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |