Permis de construire n° 07913317X0010 à Germond-Rouvre pour 62 m² de locaux, La Pleige
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 07913317X0010
Demandeur
BONNEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pleige, le permis de construire n° 07913317X0010 a été délivré le 1 mars 2018 à Germond-Rouvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BONNEAU ET FILS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 974 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A358, A361, A363. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germond-Rouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Germond-Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germond-Rouvre Code postal 79220 Identifiant INSEE 79133
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 62 m² | 3 m² | 62 m² | -3 m² | 62 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 62 m² | 3 m² | 62 m² | -3 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 62 m² | 3 m² | 62 m² | -3 m² | 62 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 62 m² | 3 m² | 62 m² | -3 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 026880021
- SIRET
- 02688002100014
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINTE OUENNE (79220)
Autres dossiers de BONNEAU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913317X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 31/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |