Retour aux autorisations de Sainte-Ouenne

Permis de construire Locaux N° 07928417P0008

Permis de construire à Sainte-Ouenne pour 464 m² de locaux - 19 Chem Du Fouettant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Chem Du Fouettant, Sainte-Ouenne (79220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU FOUETTANT et accordé le 6 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928417P0008, instruit par la commune de Sainte-Ouenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 07928417P0008

Demandeur

SCEA DU FOUETTANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07928417P0008, délivré le 6 novembre 2017 à Sainte-Ouenne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Chem Du Fouettant, Sainte-Ouenne (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU FOUETTANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 630 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/11/2017

Chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Localisation du projet à Sainte-Ouenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Ouenne Code postal 79220 Identifiant INSEE 79284
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²
Total	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU FOUETTANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 829177146
SIRET: 82917714600018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINTE-OUENNE (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928417P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Chem Du Fouettant, Sainte-Ouenne (79220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU FOUETTANT et accordé le 6 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928417P0008, instruit par la commune de Sainte-Ouenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Ouenne

DP n°0792842600005 Locaux Autorisé

Route De La Bordière La Bordière

Sainte-Ouenne (79220)

Nouvelle construction

23 mars 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0792842500004 Logement Autorisé

Lot N_2 Impasse Des Mirabe

Sainte-Ouenne (79220)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 84 m² SDP

PC n°0792842600001 Logement Autorisé

26 Rte Des Ecoles

Sainte-Ouenne (79220)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 76 m² SDP

PC n°07928424P0006 Locaux Autorisé

8 Rte Du Moulin Brule

Sainte-Ouenne (79220)

Extension sans transformation

25 sept. 2024 75 m² SDP

PC n°07928424P0005 Logement Autorisé

43 Route De La Bordiere

Sainte-Ouenne (79220)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 89 m² SDP

DP n°07928424P0007 Logement Autorisé

10 Rue Du Depute Disleau

Sainte-Ouenne (79220)

Transformation sans extension

11 juil. 2024 203 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Ouenne

Permis d'aménager à Sainte-Ouenne

4 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Ouenne

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Ouenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Ouenne

Autres types d'autorisations à Sainte-Ouenne

Caractéristiques du projet