Permis de construire n° 07928418P0001 à Sainte-Ouenne pour 2 834 m² de locaux, Le Fouettant Le Fouettant
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 07928418P0001
Demandeur
SCEA DU FOUETTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fouettant Le Fouettant, le permis de construire n° 07928418P0001 a été délivré le 3 mai 2018 à Sainte-Ouenne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA DU FOUETTANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 834 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP95. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Ouenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Ouenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fouettant
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Ouenne Code postal 79220 Identifiant INSEE 79284
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 2 834 m² |
| Total | 0 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 2 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 2 834 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 2 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU FOUETTANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 829177146
- SIRET
- 82917714600018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE OUENNE (79220)
Autres dossiers de SCEA DU FOUETTANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928418P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |