Permis de construire Locaux N° 07927720K0009

Permis de construire n° 07927720K0009 à Saint-Martin-de-Sanzay pour 424 m² de locaux, La Grande Croix

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 07927720K0009

Demandeur

SCEA FOUCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927720K0009 a été délivré le 23 février 2021, pour un projet situé La Grande Croix. Le demandeur déclaré est SCEA FOUCHER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL210. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Sanzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 401 m²

Surface existante avant

5 893 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

6 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Croix

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 893 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 6 317 m²
Total 5 893 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 6 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 793 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 6 217 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 5 893 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 6 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FOUCHER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
316919158
SIRET
31691915800014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1979
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (79290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927720K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grande Croix, à Saint-Martin-de-Sanzay (79290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA FOUCHER et accordé le 23 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927720K0009, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Sanzay.

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