Permis de construire Locaux N° 07927717K0002

Permis de construire n° 07927717K0002 à Saint-Martin-de-Sanzay pour 29 m² de locaux, La Grande Croix

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 07927717K0002

Demandeur

SCEA FOUCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07927717K0002, délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Grande Croix. Le projet est porté par SCEA FOUCHER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL210, ZL211. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Sanzay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 250 m²

Surface existante avant

5 864 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

5 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL210 ZL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 864 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 5 893 m²
Total 5 864 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 5 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 793 m²
Autres activités 71 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 100 m²
dont Bureaux 71 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 100 m²
Total locaux 5 864 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 5 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FOUCHER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
316919158
SIRET
31691915800014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (79290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927717K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Croix, à Saint-Martin-de-Sanzay (79290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA FOUCHER et accordé le 19 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927717K0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Sanzay.

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