Permis de construire n° 07927724K0006 à Saint-Martin-de-Sanzay pour 2 394 m² de locaux, 14Bis Route Du Champ De La Pierr
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 07927724K0006
Demandeur
SCEA FOUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2024 à Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927724K0006 porte sur un projet situé 14Bis Route Du Champ De La Pierr. Le demandeur déclaré est SCEA FOUCHER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Sanzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
| Total | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FOUCHER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 316919158
- SIRET
- 31691915800014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (79290)
Autres dossiers de SCEA FOUCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927724K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |