Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Sanzay

Permis de construire Locaux N° 07927724K0006

Permis de construire à Saint-Martin-de-Sanzay pour 2 394 m² de locaux - 14Bis Route Du Champ De La Pierr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14Bis Route Du Champ De La Pierr, Saint-Martin-de-Sanzay (79290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FOUCHER et accordé le 27 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927724K0006, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 07927724K0006

Demandeur

SCEA FOUCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07927724K0006, délivré le 27 novembre 2024 à Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14Bis Route Du Champ De La Pierr, Saint-Martin-de-Sanzay (79290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FOUCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 284 m²

Surface créée

2 394 m²

Variation nette

+2 394 m²

Surface totale après

2 394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 394 m²	2 394 m²
Total	0 m²	2 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 394 m²	2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 394 m²	2 394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FOUCHER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 316919158
SIRET: 31691915800014
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07927724K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14Bis Route Du Champ De La Pierr, Saint-Martin-de-Sanzay (79290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FOUCHER et accordé le 27 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927724K0006, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Sanzay

DP n°0792772600009 Locaux Autorisé

14 B Route Du Champs De La Pierre

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0792772600005 Locaux Autorisé

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0792772600004 Locaux Autorisé

Chemin Du Chantoir La Charpenterie

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0792772500003 Locaux Autorisé

33 Route Du Bois De Sanzay

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

Transformation sans extension

18 févr. 2025 114 m² SDP

PC n°07927724K0005 Locaux Terminé

28 Route De Mont - Mont

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

Extension sans transformation

09 oct. 2024 47 m² SDP

PC n°07927724K0003 Logement Commencé

Route De Claviere

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Sanzay

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Sanzay

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Sanzay

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Sanzay

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Sanzay

Caractéristiques du projet