Déclaration préalable n° 07927721K0013 à Saint-Martin-de-Sanzay pour 170 m² de logement, 31 Route De La Ballastiere Passay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier DP n° 07927721K0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juin 2021 à Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07927721K0013 porte sur un projet situé 31 Route De La Ballastiere Passay.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Sanzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 250 m² |
| Total | 80 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927721K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |