Permis de construire Locaux N° 07927024H0006

Permis de construire n° 07927024H0006 à Saint-Maixent-l'École pour 43 m² de locaux, 1 Rue Joseph Libner

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 07927024H0006

Demandeur

FPSM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Joseph Libner, le permis de construire n° 07927024H0006 a été délivré le 12 septembre 2024 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FPSM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI182, AI184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI182 AI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 309 m²
Total 266 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 266 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 309 m²
dont Bureaux 148 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 191 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total locaux 266 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892023540
SIRET
89202354000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAIVRES (79400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927024H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Joseph Libner, à Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FPSM et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927024H0006, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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