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Permis de construire Locaux N° 07927021H0002

Permis de construire à Saint-Maixent-l'École pour 52 m² de locaux - 1 Rue Joseph Libner

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Joseph Libner, Saint-Maixent-l'École (79400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FPSM et accordé le 26 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927021H0002, instruit par la commune de Saint-Maixent-l'École.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 07927021H0002

Demandeur

FPSM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07927021H0002, délivré le 26 avril 2021 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Joseph Libner, Saint-Maixent-l'École (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FPSM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI182, AI184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

29/03/2022

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI182 AI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	257 m²	44 m²	8 m²	0 m²	8 m²	44 m²	301 m²
Total	257 m²	44 m²	8 m²	0 m²	8 m²	44 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	139 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	147 m²
Entrepôt	118 m²	44 m²	0 m²	8 m²	36 m²	154 m²
Total locaux	257 m²	44 m²	8 m²	8 m²	44 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPSM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892023540
SIRET: 89202354000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAIVRES (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07927021H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Joseph Libner, Saint-Maixent-l'École (79400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FPSM et accordé le 26 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927021H0002, instruit par la commune de Saint-Maixent-l'École.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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