Permis de construire Locaux N° 07926416S0008

Permis de construire n° 07926416S0008 à Melle pour 42 m² de locaux, Avenue Clement Pineau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 07926416S0008

Demandeur

MARTINIERE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07926416S0008, délivré le 9 septembre 2016 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Clement Pineau. Le projet est porté par MARTINIERE DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC33, AC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 361 m²

Surface existante avant

7 300 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

7 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC27 AC33 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 300 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 7 342 m²
Total 7 300 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 7 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m²
Autres activités 3 490 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 532 m²
dont Bureaux 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m²
dont Entrepôt 1 914 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 956 m²
Total locaux 7 300 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 7 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINIERE DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381028281
SIRET
38102828100024
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926416S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 361 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Clement Pineau, à Melle (79500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARTINIERE DISTRIBUTION et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926416S0008, déposé en mairie de Melle.

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