Permis de construire n° 07917416S0004 à Melle pour 50 m² de locaux, 39 Rue Foucaudrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 07917416S0004
Demandeur
LE LAVOIR DE L ARGENTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917416S0004 a été délivré le 1 août 2016 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Rue Foucaudrie. La demande émane de LE LAVOIR DE L ARGENTIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD484. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 168 m² |
| Total | 118 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 118 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 168 m² |
| Total locaux | 118 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LAVOIR DE L ARGENTIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513254177
- SIRET
- 51325417700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST-MARTIN-LES-MELLE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917416S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |