Permis de construire Locaux N° 07917421S0008

Permis de construire n° 07917421S0008 à Melle pour 134 m² de locaux, 5001 Avenue Clement Pineau Saint Leger De La Martiniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 07917421S0008

Demandeur

MARTINIERE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917421S0008 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé 5001 Avenue Clement Pineau Saint Leger De La Martiniere. Le dossier a été déposé par MARTINIERE DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC33, AC35. Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 389 m²

Surface existante avant

7 460 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

7 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC42 AC33 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Leger De La Martiniere

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 460 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 7 594 m²
Total 7 460 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 7 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 460 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 7 594 m²
Total locaux 7 460 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 7 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINIERE DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381028281
SIRET
38102828100024
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917421S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5001 Avenue Clement Pineau Saint Leger De La Martiniere, à Melle (79500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTINIERE DISTRIBUTION et accordé le 9 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917421S0008, déposé en mairie de Melle.

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