Permis de construire Locaux N° 07917419S0015

Permis de construire n° 07917419S0015 à Melle pour 19 m² de locaux, Avenue Clement Pineau Saint Leger De La Martiniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 07917419S0015

Demandeur

MARTINIERE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917419S0015 porte sur un projet situé Avenue Clement Pineau Saint Leger De La Martiniere. MARTINIERE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC33, AC35. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 405 m²

Surface existante avant

7 296 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

7 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC27 AC33 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Leger De La Martiniere

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 296 m² 19 m² 0 m² 8 m² 0 m² 11 m² 7 307 m²
Total 7 296 m² 19 m² 0 m² 8 m² 0 m² 11 m² 7 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 810 m² 19 m² 0 m² 8 m² 0 m² 11 m² 3 821 m²
Autres activités 3 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 486 m²
dont Bureaux 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m²
dont Entrepôt 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m²
Total locaux 7 296 m² 19 m² 0 m² 8 m² 0 m² 11 m² 7 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINIERE DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381028281
SIRET
38102828100024
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917419S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Clement Pineau Saint Leger De La Martiniere, à Melle (79500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARTINIERE DISTRIBUTION et accordé le 18 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917419S0015, déposé en mairie de Melle.

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