Permis de construire Locaux N° 07924923X0003

Permis de construire n° 07924923X0003 à Saint-Gelais pour 1 840 m² de locaux, Les Carreaux Ouest

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 07924923X0003

Demandeur

SCI GRIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07924923X0003 porte sur un projet situé Les Carreaux Ouest. La demande émane de SCI GRIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI249, ZI251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gelais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 734 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

3 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI249 ZI251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 3 105 m²
Total 1 265 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 3 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 265 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 3 105 m²
dont Entrepôt 1 265 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 3 105 m²
Total locaux 1 265 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 3 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834568289
SIRET
83456828900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07924923X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Carreaux Ouest, à Saint-Gelais (79410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GRIMMO et accordée le 11 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924923X0003, déposé en mairie de Saint-Gelais.

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