Permis de construire n° 07924923X0003 à Saint-Gelais pour 1 840 m² de locaux, Les Carreaux Ouest
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 07924923X0003
Demandeur
SCI GRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07924923X0003 porte sur un projet situé Les Carreaux Ouest. La demande émane de SCI GRIMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI249, ZI251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 3 105 m² |
| Total | 1 265 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 265 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 3 105 m² |
| dont Entrepôt | 1 265 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 3 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834568289
- SIRET
- 83456828900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARS-EN-RE (17590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924923X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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