Permis de construire Locaux N° 07924918X0019

Permis de construire à Saint-Gelais pour 765 m² de locaux - Les Carreaux Ouest

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 07924918X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07924918X0019, délivré le 28 février 2019 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Carreaux Ouest, Saint-Gelais (79410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI64, ZI166.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 834 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Saint-Gelais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI64 ZI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 142 m² 40 m² 725 m² 0 m² 725 m² 40 m² 1 182 m²
Total 1 142 m² 40 m² 725 m² 0 m² 725 m² 40 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 142 m² 40 m² 725 m² 0 m² 725 m² 40 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS SUR MER (17420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07924918X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Carreaux Ouest, Saint-Gelais (79410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924918X0019, instruit par la commune de Saint-Gelais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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