Retour aux permis de construire de Saint-Gelais

Permis de construire Locaux N° 07924923X0007

Permis de construire à Saint-Gelais pour 490 m² de locaux - Rue Des Carrieres Sur Les Grimauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Carrieres Sur Les Grimauds, Saint-Gelais (79410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALECLEM et accordé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924923X0007, instruit par la commune de Saint-Gelais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 07924923X0007

Demandeur

VALECLEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07924923X0007, délivré le 12 juillet 2023 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Carrieres Sur Les Grimauds, Saint-Gelais (79410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALECLEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 342 m² en commerce et services, 148 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI240.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 256 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gelais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Grimauds

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	490 m²
Total	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	342 m²	342 m²	342 m²
Entrepôt	148 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	490 m²	490 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALECLEM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949485171
SIRET: 94948517100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07924923X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Carrieres Sur Les Grimauds, Saint-Gelais (79410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALECLEM et accordé le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924923X0007, instruit par la commune de Saint-Gelais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gelais

DP n°07924926X0007 Locaux Autorisé

Sous Les Quatre Noyers

Saint-Gelais (79410)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 13 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE

DP n°07924926X0004 Locaux Autorisé

Rue Des Grimauds

Saint-Gelais (79410)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07924925X0004 Locaux Commencé

Les Grands Ravards

Saint-Gelais (79410)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 880 m² SDP TERRINFRA

DP n°07924925X0052 Logement Autorisé

116 Rue De La Cueille St Jacques

Saint-Gelais (79410)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 450 m² SDP

PC n°07924925X0001 Logement Terminé

365 Rue Raoul Gaignard

Saint-Gelais (79410)

Nouvelle construction

26 mars 2025 123 m² SDP

DP n°0792492500004 Locaux Autorisé

Rue De Bel-Air Fief De Beaume

Saint-Gelais (79410)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Saint-Gelais

Permis d'aménager à Saint-Gelais

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gelais

3 autorisations