Permis de construire n° 07924217M0013 à Voulmentin pour 400 m² de locaux, Les Traits
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 07924217M0013
Demandeur
GAEC REULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voulmentin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07924217M0013 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé Les Traits. Le projet est porté par GAEC REULIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B60, B58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulmentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Voulmentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Traits
Territoires administratifs
- Commune
- Voulmentin Code postal 79150 Identifiant INSEE 79242
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 940 m² |
| Total | 540 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 940 m² |
| Total locaux | 540 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REULIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510791445
- SIRET
- 51079144500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VOULMENTIN (79150)
Autres dossiers de GAEC REULIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924217M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |