Permis de construire n° 07923622E0003 à Saint-André-sur-Sèvre pour 580 m² de locaux, Les Terres De La Justinier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 07923622E0003
Demandeur
GAEC BLANCHES DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Terres De La Justinier, le permis de construire n° 07923622E0003 a été délivré le 10 mars 2022 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC BLANCHES DES PRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW54, AW53, AW55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 580 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 467 m² | 580 m² |
| Total | 113 m² | 580 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 467 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 113 m² | 580 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 467 m² | 580 m² |
| Total locaux | 113 m² | 580 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 467 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLANCHES DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 904029725
- SIRET
- 90402972500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE (79380)
Autres dossiers de GAEC BLANCHES DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923622E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |