Permis de construire Logement N° 07923622E0001

Permis de construire n° 07923622E0001 à Saint-André-sur-Sèvre pour 315 m² de logement, La Barangerie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 07923622E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07923622E0001 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé La Barangerie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO138, AO139, AO135. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 187 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO138 AO139 AO135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 274 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 20 m²
Total 294 m² 41 m² 274 m² 0 m² 274 m² 41 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07923622E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Barangerie, à Saint-André-sur-Sèvre (79380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923622E0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

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