Permis de construire Logement N° 07923621E0007

Permis de construire à Saint-André-sur-Sèvre pour 541 m² de logement - Les Champs De La Menardier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 07923621E0007

Demandeur

SCI LES PETITS LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07923621E0007, délivré le 10 février 2022 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs De La Menardier, Saint-André-sur-Sèvre (79380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PETITS LOUPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK459.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 716 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PETITS LOUPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840098438
SIRET
84009843800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE (79380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07923621E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs De La Menardier, Saint-André-sur-Sèvre (79380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PETITS LOUPS et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923621E0007, instruit par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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