Permis de construire Locaux N° 07923624E0006

Permis de construire à Saint-André-sur-Sèvre pour 1 762 m² de locaux - 1 Le Laidet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 07923624E0006

Demandeur

GAEC BLANCHES DES PRES

Cette page présente le permis de construire n° 07923624E0006, délivré le 28 janvier 2025 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Le Laidet, Saint-André-sur-Sèvre (79380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BLANCHES DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 990 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
13/06/2025
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
Total 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BLANCHES DES PRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
904029725
SIRET
90402972500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT ANDRE SUR SEVRE (79380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07923624E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 13/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Laidet, Saint-André-sur-Sèvre (79380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BLANCHES DES PRES et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923624E0006, instruit par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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