Permis de construire Locaux N° 07923624E0006

Permis de construire n° 07923624E0006 à Saint-André-sur-Sèvre pour 1 762 m² de locaux, 1 Le Laidet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 07923624E0006

Demandeur

GAEC BLANCHES DES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07923624E0006 a été délivré le 28 janvier 2025 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Le Laidet. Le demandeur déclaré est GAEC BLANCHES DES PRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI72. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 990 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
13/06/2025
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
Total 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
Total locaux 0 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BLANCHES DES PRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
904029725
SIRET
90402972500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
SAINT ANDRE SUR SEVRE (79380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07923624E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 13/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Laidet, à Saint-André-sur-Sèvre (79380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BLANCHES DES PRES et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923624E0006, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

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