Permis de construire Locaux N° 07921518P0002

Permis de construire à Pougne-Hérisson pour 1 112 m² de locaux - La Perriniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 07921518P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07921518P0002, délivré le 28 mars 2018 à Pougne-Hérisson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Perriniere, Pougne-Hérisson (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C344, C341, C342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 046 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Pougne-Hérisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C344 C341 C342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perriniere

Territoire administratif

Commune
Pougne-Hérisson Code postal 79130 Identifiant INSEE 79215
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 850 m²
Total 738 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 738 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUGNE-HERISSON (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921518P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Perriniere, Pougne-Hérisson (79130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921518P0002, instruit par la commune de Pougne-Hérisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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